CGV & Mentions légales

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via le site osmoseresearch.com.

En passant commande, le Client déclare expressément : (i) être majeur et avoir la capacité juridique de contracter ; (ii) agir dans le cadre exclusif de la recherche scientifique in vitro ; (iii) ne pas destiner les produits à un usage humain, vétérinaire, diagnostique ou thérapeutique.

Les produits commercialisés par [RAISON SOCIALE] sont des peptides de synthèse destinés exclusivement à la recherche scientifique en laboratoire (usage in vitro).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont il aurait des raisons légitimes de penser qu'elle est destinée à un usage non conforme. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des produits contraire aux présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La commande est ferme et définitive après : (i) validation du panier par le Client ; (ii) acceptation expresse des présentes CGV et du disclaimer de conformité d'usage ; (iii) confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, de doute sur l'identité ou la majorité du Client, ou de suspicion d'usage non conforme.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la confirmation du paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Il incombe au Client de s'assurer que l'importation et la détention des produits commandés sont autorisées par la réglementation de son pays de résidence. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de saisie douanière ou d'infraction à la législation locale.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits pouvant se détériorer ou se périmer rapidement, ainsi que pour les produits dont le sceau a été brisé après livraison. Les peptides de recherche étant des produits biologiquement actifs conditionnés sous atmosphère contrôlée, ils sont exclus du droit de rétractation dès lors que le conditionnement d'origine a été ouvert ou altéré.

Pour toute réclamation relative à un produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose de 48 heures après réception pour contacter le service client à legal@osmoseresearch.com.

Les produits sont conformes aux spécifications figurant sur le site (degré de pureté, certificat d'analyse). La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable : (i) de l'utilisation des produits à des fins contraires aux présentes CGV ; (ii) des dommages directs ou indirects résultant d'un usage impropre, non conforme ou illégal ; (iii) des conséquences de toute infraction à la réglementation locale applicable à l'importation, la détention ou l'utilisation des produits.

Le Client est seul responsable du respect des réglementations en vigueur dans son pays concernant les produits commandés. [RAISON SOCIALE] ne saurait être considéré comme complice ou co-auteur de toute utilisation illicite des produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, grève, blocage douanier, etc.).

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Pour tout exercice de droits, contacter : legal@osmoseresearch.com.

Toute reproduction, même partielle, des fiches produits, descriptions, images ou tout autre contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de [RAISON SOCIALE], sauf disposition d'ordre public contraire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.